Informations immobilières Genas
Vous vous demandez comment transmettre votre résidence principale à vos enfants en réduisant au maximum la fiscalité? Voici nos conseils.
Apportez votre résidence principale dans une SCI familiale et transmettez progressivement la nue-propriété à vos enfants.
En contrepartie, vous recevez des parts sociales représentant la valeur du bien.
Le coût de cette opération peut être estimé à environ 2,5 % de la valeur du bien.
Ensuite vous cédez progressivement la nue-propriété des parts à vos enfants, tout en conservant l’usufruit du bien.
Grâce à l’abattement fiscal de 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans vous optimisez ainsi la transmission.
Pour encore optimiser les frais vous pouvez réduire la valeur des parts sociales.
Cette valeur repose sur l’actif net de la SCI, permettant ainsi plusieurs ajustements légaux :
1- Une décote sur les parts sociales. Les parts d’une SCI familiale peuvent aisément faire l'objet d'une une décote de 10 à 20 %.
2- Si vous continuez à occuper le bien, la valeur de la nue-propriété est réduite, diminuant ainsi la base taxable.
Quelle décote peut on appliquer ?
La réduction généralement acceptée pour une résidence principale occupée est de l'ordre de 20 % à 30 %. Faites appel à un expert immobilier et un notaire pour justifier la valorisation retenue.
Voici un exemple de cumul des décotes:
Si la valeur d’un bien est de 1 000 000 € et qu’il est apporté à une SCI familiale la décote des parts de la SCI familiale peut être de 20 % ce qui porte la valeur des parts à 800 000 €.
A cela vous ajoutez une décote pour occupation de 30 % ce qui ramène la valeur nette du bien à 560 000 €.
Dans cet exemple avec 2 usufruitiers de moins de 60 ans, la valeur de la nue-propriété tombe à 280 000 €.
Si vous avez 3 enfants avec l'abattement de 100 000€ par enfant, vous pouvez donc leur transmettre votre bien sans droits.
Grâce à cette approche vous bénéficierez d'une réduction des droits de donation grâce aux décotes et à l’abattement fiscal, vous conserverez le contrôle du bien via l’usufruit et la gestion de la SCI et vous transmettrez progressivement le bien pour éviter une fiscalité trop lourde.
Apportez votre résidence principale dans une SCI familiale et transmettez progressivement la nue-propriété à vos enfants.
En contrepartie, vous recevez des parts sociales représentant la valeur du bien.
Le coût de cette opération peut être estimé à environ 2,5 % de la valeur du bien.
Ensuite vous cédez progressivement la nue-propriété des parts à vos enfants, tout en conservant l’usufruit du bien.
Grâce à l’abattement fiscal de 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans vous optimisez ainsi la transmission.
Pour encore optimiser les frais vous pouvez réduire la valeur des parts sociales.
Cette valeur repose sur l’actif net de la SCI, permettant ainsi plusieurs ajustements légaux :
1- Une décote sur les parts sociales. Les parts d’une SCI familiale peuvent aisément faire l'objet d'une une décote de 10 à 20 %.
2- Si vous continuez à occuper le bien, la valeur de la nue-propriété est réduite, diminuant ainsi la base taxable.
Quelle décote peut on appliquer ?
La réduction généralement acceptée pour une résidence principale occupée est de l'ordre de 20 % à 30 %. Faites appel à un expert immobilier et un notaire pour justifier la valorisation retenue.
Voici un exemple de cumul des décotes:
Si la valeur d’un bien est de 1 000 000 € et qu’il est apporté à une SCI familiale la décote des parts de la SCI familiale peut être de 20 % ce qui porte la valeur des parts à 800 000 €.
A cela vous ajoutez une décote pour occupation de 30 % ce qui ramène la valeur nette du bien à 560 000 €.
Dans cet exemple avec 2 usufruitiers de moins de 60 ans, la valeur de la nue-propriété tombe à 280 000 €.
Si vous avez 3 enfants avec l'abattement de 100 000€ par enfant, vous pouvez donc leur transmettre votre bien sans droits.
Grâce à cette approche vous bénéficierez d'une réduction des droits de donation grâce aux décotes et à l’abattement fiscal, vous conserverez le contrôle du bien via l’usufruit et la gestion de la SCI et vous transmettrez progressivement le bien pour éviter une fiscalité trop lourde.
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