Informations immobilières Genas
Quand l’immobilier devient une histoire de famille !
Ça tombe bien … nous travaillons aussi en famille !
Investir dans la pierre en Société Civile Immobilière, un sujet qui nous concerne tous mais souvent complexe à comprendre !
Essayons de faire simple et concret pour vous guider !
En tant qu’agent et expert immobilier, connaître les points clés d’une SCI permet d’orienter nos clients qui veulent se constituer un complément de revenus ou préparer la transmission de leur patrimoine.
La SCI est une société comme les autres pour laquelle il faut définir: L’apport de chaque associé, la forme sociale, l’objet social, l’appellation, le siège social, le capital social, la durée de la société (Maximum 99 ans), les modalités de son fonctionnement.
Les statuts peuvent préciser dès la constitution de la SCI les modalités de revente des parts ou de sortie de chaque associé, et ce contrairement à une indivision classique dans laquelle on peut forcer un des indivisaires à vendre même s’il ne le souhaite pas.
En cas de location du bien détenu par une SCI les loyers perçus sont répartis entre les associés au prorata de leurs parts et sont fiscalisés comme pour une personnes physique à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Il est aussi possible de louer le bien en meublé, par contre le régime fiscal sera modifié et la SCI devient redevable de l’impôt sur les sociétés.
En cas de revente, 2 possibilités:
1- Vendre le bien immobilier:
Si un ou plusieurs associés occupent le logement en tant que résidence principale, et si le logement a bien été mis à disposition par la SCI gratuitement, la vente échappe à toute imposition sur les plus-value.
Pour les autres associés qui n’habitent pas le logement, c’est une résidence secondaire et ils seront imposés à hauteur de 36,2% avec des abattements calculés sur la durée de détention à partir de la 5ème année.
2- Céder vos parts de la SCI:
Si un ou plusieurs associés souhaitent vendre leurs parts de SCI soumise à l’impôt sur le revenu, la cession de parts relève du régime des plus-value immobilières des particuliers à hauteur de 36,2 % avec comme seuls exonérations possibles la qualité de résidence principales ou une détention supérieure à 30 ans.
La création d’une SCI est souvent issue d’une volonté familiale de transmission patrimoniale.
Pour ce faire les parents apportent des biens immobiliers dont ils sont déjà propriétaire ou les acquièrent via la SCI. Ils donnent ensuite à leurs enfants des parts sociales en pleine propriété ou en démembrement en se réservant l’usufruit selon des quotités définies par l’âge des parents. Ces donations sont soumises aux droits sur les donations avec des abattements définis selon la relation entre le bénéficiaire et le donataire. Au décès l’usufruit revient alors aux nus-propriétaires sans droits de succession.
Beaucoup de subtilités complexes et différentes selon chaque situation autour de ce sujet alors n’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide !
Ça tombe bien … nous travaillons aussi en famille !
Investir dans la pierre en Société Civile Immobilière, un sujet qui nous concerne tous mais souvent complexe à comprendre !
Essayons de faire simple et concret pour vous guider !
En tant qu’agent et expert immobilier, connaître les points clés d’une SCI permet d’orienter nos clients qui veulent se constituer un complément de revenus ou préparer la transmission de leur patrimoine.
La SCI est une société comme les autres pour laquelle il faut définir: L’apport de chaque associé, la forme sociale, l’objet social, l’appellation, le siège social, le capital social, la durée de la société (Maximum 99 ans), les modalités de son fonctionnement.
Les statuts peuvent préciser dès la constitution de la SCI les modalités de revente des parts ou de sortie de chaque associé, et ce contrairement à une indivision classique dans laquelle on peut forcer un des indivisaires à vendre même s’il ne le souhaite pas.
En cas de location du bien détenu par une SCI les loyers perçus sont répartis entre les associés au prorata de leurs parts et sont fiscalisés comme pour une personnes physique à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Il est aussi possible de louer le bien en meublé, par contre le régime fiscal sera modifié et la SCI devient redevable de l’impôt sur les sociétés.
En cas de revente, 2 possibilités:
1- Vendre le bien immobilier:
Si un ou plusieurs associés occupent le logement en tant que résidence principale, et si le logement a bien été mis à disposition par la SCI gratuitement, la vente échappe à toute imposition sur les plus-value.
Pour les autres associés qui n’habitent pas le logement, c’est une résidence secondaire et ils seront imposés à hauteur de 36,2% avec des abattements calculés sur la durée de détention à partir de la 5ème année.
2- Céder vos parts de la SCI:
Si un ou plusieurs associés souhaitent vendre leurs parts de SCI soumise à l’impôt sur le revenu, la cession de parts relève du régime des plus-value immobilières des particuliers à hauteur de 36,2 % avec comme seuls exonérations possibles la qualité de résidence principales ou une détention supérieure à 30 ans.
La création d’une SCI est souvent issue d’une volonté familiale de transmission patrimoniale.
Pour ce faire les parents apportent des biens immobiliers dont ils sont déjà propriétaire ou les acquièrent via la SCI. Ils donnent ensuite à leurs enfants des parts sociales en pleine propriété ou en démembrement en se réservant l’usufruit selon des quotités définies par l’âge des parents. Ces donations sont soumises aux droits sur les donations avec des abattements définis selon la relation entre le bénéficiaire et le donataire. Au décès l’usufruit revient alors aux nus-propriétaires sans droits de succession.
Beaucoup de subtilités complexes et différentes selon chaque situation autour de ce sujet alors n’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide !
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