Informations immobilières Genas
L’achat d'un terrain en lotissement présente de nombreux avantages pour l’acquéreur en lui apportant un certain nombre de garanties:
* L’assurance que le terrain est bien constructible.
* La délimitation du terrain par un géomètre expert qui a au préalable à la vente effectué le bornage.
* La viabilisation du terrain, c’est à dire qui pourra être raccordé aux réseaux d’électricité, d’eau, au téléphone, à la voirie,… Il ne restera à l’acquéreur qu’à effectuer les branchements entre sa future maison et les réseaux.
De son côté l'acquéreur doit respecter certaines obligations:
* Se conformer au cahier des charges qui fixe les règles du lotissement.
* Appliquer le règlement du lotissement.
* Respecter le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.
La promesse de vente d’un terrain à bâtir en lotissement doit comporter quelques éléments supplémentaires par rapport à la vente d’un terrain hors lotissement. Elle doit notamment mentionner l’existence du bornage, la description du terrain, sa surface, les servitudes existantes ou prévues, le délai de livraison du terrain.
Avant de démarrer sa construction l’acquéreur devra se rendre sur le terrain avec son lotisseur pour vérifier avec lui l’emplacement physique des bornes afin d’éviter toute construction en dehors de sa parcelle.
* L’assurance que le terrain est bien constructible.
* La délimitation du terrain par un géomètre expert qui a au préalable à la vente effectué le bornage.
* La viabilisation du terrain, c’est à dire qui pourra être raccordé aux réseaux d’électricité, d’eau, au téléphone, à la voirie,… Il ne restera à l’acquéreur qu’à effectuer les branchements entre sa future maison et les réseaux.
De son côté l'acquéreur doit respecter certaines obligations:
* Se conformer au cahier des charges qui fixe les règles du lotissement.
* Appliquer le règlement du lotissement.
* Respecter le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.
La promesse de vente d’un terrain à bâtir en lotissement doit comporter quelques éléments supplémentaires par rapport à la vente d’un terrain hors lotissement. Elle doit notamment mentionner l’existence du bornage, la description du terrain, sa surface, les servitudes existantes ou prévues, le délai de livraison du terrain.
Avant de démarrer sa construction l’acquéreur devra se rendre sur le terrain avec son lotisseur pour vérifier avec lui l’emplacement physique des bornes afin d’éviter toute construction en dehors de sa parcelle.
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